Vie privée et sécurité des données
Nous respectons la vie privée des visiteurs de notre site. Tous les renseignements recueillis sur ce site sont strictement confidentiels et ne sont utilisés que pour le but indiqué. Les renseignements ne seront pas vendus, réutilisés, loués, prêtés ou divulgués de toute autre manière. Nous ne distribuons aucun renseignement à des tiers.
Modalités d’utilisation
accesscss.ca (le « site ») est un service d’information en ligne fourni par AccèsSSC. En accédant au site, vous acceptez d’être lié par les modalités d’utilisation énoncées ci-dessous. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces modalités, veuillez quitter le site.
Veuillez consulter les présentes modalités d’utilisation maintenant et périodiquement à l’avenir, car elles pourraient changer de temps à autre.
Avis de non-responsabilité
L’information est considérée comme fiable lorsqu’elle est affichée. AccèsSSC ne fait aucune déclaration, explicite ou implicite, concernant l’information. AccèsSSC ne garantit pas la qualité, l’exactitude, l’exhaustivité, le caractère opportun ou la pertinence des renseignements. AccèsSSC ne sera pas tenu responsable des dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou de tout autre dommage pécuniaire ou autre, ni des frais, amendes, pénalités ou responsabilités de quelque nature que ce soit découlant de l’information, du site ou de tout autre site Web auquel on accède par l’intermédiaire du site, ou relatif à ceux-ci, ni responsable des erreurs ou omissions qui pourraient se trouver dans l’information ou les résultats découlant de l’utilisation de l’information. En utilisant le site, vous assumez l’entière responsabilité de l’utilisation de l’information. Vous acceptez de ne faire aucune réclamation de quelque nature que ce soit à l’encontre du AccèsSSC à l’égard de ce qui précède.
Liens
Tous les liens que le AccèsSSC fournit sur le site vers d’autres sites Web sont fournis à titre de référence uniquement. AccèsSSC ne recommande ni n’approuve les médicaments, produits, traitements, services et organismes présentés dans l’information, sur le site ou sur d’autres sites Web liés au site. AccèsSSC n’est pas responsable de l’exactitude ou de la pertinence de l’information présentée sur les sites Web liés au site.
Reproduction Requests
Data Security
General
Demandes de reproduction
The Information may be downloaded, reproduced electronically and/or reprinted for personal non-commercial use only, provided the Information is not modified and all copyright and other proprietary notices are retained. You must obtain written permission from an authorized representative of AccessCSS to otherwise copy, reproduce electronically, republish or redisseminate the Information in any manner or form.
These terms of use are governed by the laws of the Province of Ontario, and you agree that any action you commence related to the Site will be brought in the courts of the Province of Ontario. This Site is intended for use only by a resident of Ontario, Canada.
The AccessCSS utilizes Caredove's software platform to remain compliant with the Personal Information Protection and Electronic Documents Act ("PIPEDA"). Caredove is committed to protecting the Personal Information of its users and the Personal Health Information of visitors, users and clients referred using the Caredove platform. To accomplish this, Caredove has put in place a Privacy & Security Program .
Contact Us
If you wish to report a privacy issue, have any questions or need assistance, please contact AccessCSS Customer Support.